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30 juin 2020
Juridique

Déclaration URSSAF : c'est parti... ou pas

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L'URSSAF du Limousin a officiellement annoncé jeudi dernier l'ouverture de la campagne de déclaration des revenus des artistes auteurs sur sa plate-forme internet : www.artistes-auteurs.urssaf.fr. C'est une première pour l'URSSAF Limousin, et comme dans tout projet informatique d'envergure, les cafouillages sont nombreux en début d'exercice. Si vous rencontrez des erreurs et anormalités en tous genres, sachez que vous êtes loin d'être le/la seul(e), le site rencontre encore des difficultés techniques qui sont en cours de résolution.

Ne vous précipitez pas pour remplir votre déclaration. Attendez quelques jours que le site soit plus stable et fiable. La date limite de déclaration était fixée au 31 juillet, mais il est probable que l'URSSAF accordera un délai supplémentaire, surtout si le site n'est pas opérationnel dans les prochains jours.

 

1. Si vous n'avez toujours pas reçu vos codes d'accès, ou que vous ne pouvez pas vous connecter à votre compte

Votre contact à l'URSSAF est au 0806 804 208 ou par mail artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

Sans accès à votre compte, vous avez la possibilité de renvoyer votre déclaration sous format papier, en la demandant à l'URSSAF Limousin.

 

2. Si vous arrivez à accéder à votre compte

Vous vous apercevrez que formulaire est assez intuitif et ergonomique, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

Préparez le nom, SIRET et adresse de vos diffuseurs ainsi que le total des revenus artistiques versés par chacun (en brut HT)

SI vous êtes en BNC, les documents vous permettant de déclarer vos recettes (ou votre bénéfice/définit si vous êtes au réel)

Votre RIB ou avis de situation au répertoire SIRENE au cas où l'URSSAF n'ait pas encore ces données en sa possession.

 

3. En traitements et salaires

Votre déclaration est pré-rempli par vos diffuseurs. Vérifiez que tous les revenus de tous vos diffuseurs sont bien mentionnés et que les montants sont justes. Il vous est possible d'en ajouter s'il en manque.

Complétez votre déclaration avec les revenus perçus de l'étranger et les revenus accessoires.

 

4. En BNC

Choisissez micro BNC ou régime réel.
En micro BNC, indiquez le montant de vos recettes (montants facturés).
En BNC régime réel,  indiquez le montant de votre bénéfice/déficit.

Si l'URSSAF n'a pas votre numéro de SIRET, envoyez en pièce jointe votre avis de situation au répertoire SIRENE.

NB : Si vous déclarez à la fois en traitements et salaires et en BNC, il est possible de cocher les 2 cases.

 

5. Options

Il vous est possible, si vous n'atteignez pas le seuil des 600/900 SMIC horaire, de surcotiser pour valider l'ensemble de vos droits à retraite et aux indemnités journalières.

Vous pouvez indiquer le total de vos revenus salariés et artistiques cumulés. S'ils dépassent le plafond de la sécurité sociale pour la cotisation vieillesse plafonnée, vous pourrez demander du remboursement du trop versé, en joignant un RIB.

 

6. Validation

Après validation, pensez à télécharger le pdf récapitulatif et à vérifier qu'il correspond à ce que vous avez déclaré car à ce stade, c'est au moment de la validation que les déclarations deviennent erronées/incomplètes.

 

En conclusion : il est urgent… d'attendre. A priori jusqu'à mi-juillet. Prenez votre mal en patience car nous avons beaucoup de retour de nos adhérents qui nous signalent que les informations (longues et fastidieuses) qu'ils ont rentrées relatives aux diffuseurs disparaissent au moment de la validation, ou que le formulaire bogue, les obligeant à tout reprendre à zéro.

Nous sommes pleins d'espoir, le site sera bientôt pleinement opérationnel.
Vous pouvez remonter vos difficultés à l'URSSAF au 0806 804 208 ou par mail artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

 



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