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Crédit: Betül Balkan
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Déclaration sociale artistes auteurs

01 avril 2024 Juridique
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À partir du 25 avril, que vous soyez en traitements et salaires (TS) ou en bénéfices non commerciaux (BNC), vous devrez réaliser la déclaration annuelle de vos revenus pour l’année 2023. Vous aurez jusqu’au 10 juin pour effectuer votre déclaration depuis votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr.

 

Cette année, votre déclaration évolue et met en application la nouvelle nomenclature de nature de revenus et nature d’œuvres. Désormais, vous devez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante préétablie par le ministère de la Culture. Ces données seront utilisées uniquement à des fins statistiques afin d’évaluer l’activité économique des artistes-auteurs.

 

La nouvelle nomenclature établit des listes prédéfinies pour :

- les revenus principaux qui sont générés par la conception, la création, l'utilisation ou la diffusion d'une de vos œuvres ;

- les revenus accessoires qui sont générés par les activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique principale ;

- les natures d’œuvres associées à vos revenus principaux.

 

Cette nouvelle nomenclature n'a aucun impact sur le calcul de vos cotisations.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-artiste-auteur/artiste-auteur-nomenclature.html

L'URSSAF y détaille la liste des revenus principaux et accessoire. Ces deux listes et leurs intitulés pourront vous aider à rédiger vos notes d'auteur, donc gardez la en mémoire. Il est intéressant d'y lire, dans le paragraphe consacré à l'auto-édition, la mention suivante :

"Vous êtes concerné si vous avez vendu ou diffusé vous-même vos œuvres quel que soit le format, le support ou le nombre d’exemplaires. Sont notamment à déclarer dans cette catégorie les revenus tirés de la vente par l’intermédiaire de plateformes et marketplaces (par exemple : Etsy, Amazon...)."

La circulaire explicative du décret de 2020 avait été l'objet d'âpres discussions avec le ministère. La rédaction finale de cette circulaire était une victoire pour l'UPP car elle définissait très largement les activités d'auto-édition. Cette rédaction est également très permissive dans l'activité d'auto-édition, ce qui est une bonne nouvelle pour les AA. 

 

 

 

 




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