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Crédit: Lucie Sassiat
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Continuité des revenus des artistes auteurs

28 mars 2024 Juridique
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A l'origine, il y a cette brochure "Pour une continuité de revenus des artistes auteur.ices", publiée en novembre 2023, fruit du travail de la commission culture du Parti communiste et d'un groupe de travail réunissant des membres du collectif La Buse, du SNAP-cgt, du STAA. Le document a été publié à 4.000 exemplaires, et mis à disposition du public sur la page https://continuite-revenus.fr/

 

Ce texte de 25 pages rappelle en préambule les éléments factuels du statut social des artistes auteurs. Considérés par la loi à la fois comme des indépendants et comme des "rentiers" de leur patrimoine intellectuel, les 270.000 artistes auteurs français vivent dans une situation de pauvreté endémique. Cette précarité à la fois économique, sociale et sociétale a d'ailleurs, précise le document, largement été mis en lumière par le rapport Racine  en 2020, puis dans le cadre du suivi des aides Covid. Les idées reçues sur le « métier-passion » et la vie épanouie d'artiste sont sans fondements, et le déséquilibre des relations avec « les acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs) » maintiennent, précise le texte, les artistes auteurs dans une position de fragilité structurelle, en particulier du fait de l'irrégularité des revenus qu'ils percoivent.

 

Une solution est proposée, qui a fait l'objet de deux propositions de loi déposées en février 2022 puis en mars 2024 à l'Assemblée nationale par Pierre Dharréville, délégué à la culture du PCF et député des Bouches-du-Rhône, et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), mais aussi d'une tribune publiée par Le Monde et rassemblant un collectif d'artistes et leurs organisations représentatives. Son objet est d'ouvrir aux artistes auteurs le bénéfice de l'assurance chômage des salariés du régime général sur le modèle que ce qui a été prévu pour les intermittents du spectacle, en tenant compte de leurs revenus artistiques divers (droits d'auteur, factures, bourses...). Le projet tel qu'il a été déposé prévoit l'ouverture de droits (pour un minimum de 85% du SMIC, soit 1134 euros mensuels) pour les auteurs dont l'assiette sociale est au moins égale à 300 heures Smic (3 456 euros brut) sur les 12 derniers mois. Cette extension de la protection sociale, telle qu'elle est envisagée, est financé par une augmentation du taux de contribution des diffuseurs, qui passerait de 1,1% à 5%.

 

L'union des Photographes professionnels s'est bien entendu rapprochée du député Pierre Dharréville, avec lequel son Président Matthieu Baudeau et sa Directrice des affaires publiques et juridiques Stéphanie de Roquefeuil se sont entretenus le 27 mars. Cet entretien a été l'occasion d'échanger sur cette proposition, et d'évoquer les questions qui restent en suspens. En particulier :

- quel seuil plancher optimal permettrait d'assurer un revenu de remplacement à un maximum d'artistes-auteurs tout en préservant le critère de professionnalité requis pour l'équillibre du système ?

- l'augmentation de la contribution diffuseur, dans le modèle économique des photographes professionnels, présente un risque : celui du tassement de la rémunération "nette" des photographes qui pour maintenir les prix clients devront prendre à leur charge l'augmentation de la contribution diffuseur. Comment minimiser ce risque ?

- Une autre source de financement serait-elle envisageable ? Une taxe sur les diffuseurs (systèmes d'IA qui utilisent les oeuvres protégées sans contrepartie financière à ce jour) ?

- Le taux de recouvrement de la contribution diffuseur est à ce jour très faible (nous sommes sans chiffres précis mais les estimations le montent à 20% environ...). Sécuriser le recouvrement du 1,1% en en modifiant les modalités (appel de l'URSSAF aux diffuseurs sur le fondement des déclarations des auteurs) permettrait d'ores et déjà d'améliorer l'équilibre économique du système. Cette optimisation est elle possible ?

 

Nous vous tiendrons bien entendu informés des évolutions de ce projet.

 

 

Stéphanie de Roquefeuil




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