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Déclaration sociale et échéancier définitif

17 juillet 2023 Juridique
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Si vous êtes artisan, votre déclaration sociale a été effectuée par vos soins lors de votre déclaration fiscale (déclaration d'impôts) au printemps. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous remplissez cette obligation trimestriellement lorsque vous déclarez vos revenus sur le site dédié.

 

Quant à vous, artistes auteurs, ce sont les derniers jours pour la déclaration sociale de vos revenus, dont la date limite a été fixée au 31 juillet. Connectez-vous avant cette date avec votre espace personnel du site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil pour déclarer vos revenus d'auteur de l'année 2022. Vous validerez les informations déjà présente sur la déclaration, et fournies par vos diffuseurs, ou les corrigerez. Vous compléterez ensuite celles qui n'y figurent pas en intégrant client par client le revenu artistique réalisé. Si vous le souhaitez, vous cocherez l'option relative à la surcotisation qui vous permet de valider 4 trimestres de retraite lorsque votre assiette sociale est inférieure au seuil des 600 SMIC horaire, et d'accéder aux IJSS en cas de maladie.

 

A la suite de votre déclaration de revenus artistiques, vous recevez votre échéancier définitif de cotisations 2022, et votre échéancier provisoire 2023 si vous déclarez des revenus en bénéfices non commerciaux (BNC). Ce document vous permet de disposer d’une vue globale de vos revenus pris en compte (assiette sociale) et de vos cotisations. Il contient :

- le montant définitif de vos cotisations 2022 basé sur vos revenus artistiques déclarés pour 2022 ;

- le détail de vos cotisations 2022 et le montant des cotisations restant dues ;

- le montant d’un éventuel remboursement. Si vous avez déjà communiqué votre RIB à l’Urssaf Limousin, le remboursement sera automatique. Sinon, retournez-le avec la demande de RIB jointe à votre échéancier, après l’avoir complétée. Vos coordonnées bancaires seront alors uniquement utilisées pour ce remboursement.

- le calendrier des cotisations de l’année 2024 pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC.

 

Lorsque vous recevrez votre échéancier définitif :
- vérifiez les revenus pris en compte. Si vous constatez une erreur, rectifiez-la dans votre espace personnel sur le site de l’Urssaf
- Demandez la modulation de vos cotisations pour l’année suivante grâce au service en ligne dédié. 
- Envoyez un RIB pour les éventuels remboursements ou saisissez-le dans votre espace connecté. Ce RIB ne sera pas utilisé dans le cadre de recouvrement ultérieur.

 

Pour vous accompagner, l’Urssaf met à votre disposition un site dédié qui vous permet de mieux comprendre l’ensemble des informations, cliquez ici pour y accéder.

 




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