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Crédit: Lucie Sassiat
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cotisations vieillesse non appelées : revalorisation de l'aide au rachat

09 juillet 2024 Juridique
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Beaucoup de photographes auteurs n'ont pas, faute d'avoir reçu des appels de cotisation de la part de l'Agessa, pu cotiser à l'assurance retraite.
De ce fait, ils ne se sont pas ouvert de droits durant ces années où ils n'ont pas cotisé.

 

Un système de rachat des cotisations arriérées a été ouvert pour les photographes, mais le montant à verser pour racheter en une fois plusieurs années de cotisations est souvent élevé.
Pour accompagner les photographes dans leur souhait de rachat, le gouvernement accorde une aide exceptionnelle qui peut être demandée à la commission d'action sociale de la sécurité sociale des artistes auteurs.

Le décret 2024-633 du 28 juin 2024 publié au Journal officiel du 29 juin 2024 revalorise le montant de l’aide exceptionnelle qui peut être accordée pour financer une régularisation des cotisations vieillesse arriérées.

 

Qui peut en bénéficier ?

Vous avez bénéficié ou envisagez de bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations vieillesse arriérées (RCA) car vos cotisations d’assurance vieillesse plafonnée n’ont pas été appelées. La Sécurité sociale des artistes auteurs peut vous accorder, sous certaines conditions, une aide exceptionnelle pour financer une partie de cette régularisation.

 

Quel est le nouveau montant ?

Le nouveau montant maximum fixé par le décret 2024-633 du 28 juin 2024 s’élève à :

50% du montant de la régularisation des cotisations vieillesse arriérées dû à l'Assurance retraite ;

et dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 864€ pour l’année 2024. 

 

Ce nouveau montant s’applique aux aides accordées à compter du 30 juin 2024. Le montant de l’aide alloué est défini par la commission d'action sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs après analyse de votre situation socioéconomique (revenus et composition du foyer).

 

Pour en savoir plus

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049832396




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