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30 octobre 2020
Juridique

Confinement acte II

Vue 2162 fois

Bonjour,

 

Au lendemain des annonces des ministres concernant la mise en oeuvre des mesures de confinement et les modalités d'application du nouveau protocole sanitaire à la vie économique, nous souhaitions revenir vers vous afin de vous expliquer en quelques mots de quoi il retourne.

Attention ! A ce stade et en attente des textes officiels, il convient d'observer la plus grande prudence dans l'interprétation des mesures. Dès que nous aurons plus de certitudes (sortie des décrets) nous vous en informerons.

 

1. Photographe auteur

Votre activité ne cesse pas du fait des nouvelles mesures. Si les séances photos que vous aviez prévues ne peuvent être reportées, vous pourrez les réaliser, sous réserve de respecter de la manière la plus stricte les protocoles sanitaires en vigueur. Pour vous déplacer, vous vous munirez de votre attestation de déplacement professionnel qui est téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur ici . Puisque vous n'avez pas d'employeur pour signer votre attestation, vous devrez également être en mesure de présenter aux forces de l'ordre un justificatif de votre activité : votre avis de situation SIRENE, mais également le devis signé/contrat de votre client pour le compte duquel vous êtes en déplacement. En cas d'hésitation, sachez que vous pouvez poser vos questions à un gendarme en ligne ici ; ils sont très réactifs.

 

2. Photographe artisan, auto entrepreneur

Si vous travaillez pour des particuliers, il est plus que probable que vos séances devront être reportées. Le protocole sanitaire n'autorise pas en effet des déplacements de particuliers vers votre studio pour des séances de photographie, et vous ne serez sans doute pas autorisé à vous rendre à leur domicile non plus. A confirmer toutefois.

Les activités de commerce sont concernées par la suspension des activités non essentielles.

Vos commandes pour des entreprises peuvent, s'il n'est pas possible de les reporter, être réalisées, dans le respect le plus strict des protocoles sanitaires.

 

3. Photojournalistes

Vous pourrez toujours partir en mission, sous réserve de vous munir d'une attestation de déplacement remplie par votre employeur, l'organe de presse pour lequel vous travaillez. Il n'apparait pas raisonnable, en l'état actuel de nos connaissances sur l'encadrement juridique des activités professionnelles en ce temps de confinement, de partir en reportage sans commande.

En tout état de cause, vous garderez avec vous votre carte de presse si vous en détenez une, et/ou la commande de l'organe de presse pour lequel vous vous déplacez.

 

4. Mesures de soutien

Le fonds de solidarité est renforcé : jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ou pour celles qui accusent une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de 50% si elles sont issues des secteurs affectés (culture, événementiel... ). Les autres pourront bénéficier du fonds de solidarité jusqu'à 1 500 euros.

Les exonérations de charges seront étendues. Les entreprises de moins de 50 salariés ou les indépendants concernés par l'interdiction d'ouvrir leur local seront exonérés des prochaines échéances sociales, des reports seront également prévus. Leurs modalités restent à préciser.

Paiement des loyers : les propriétaires qui acceptent de renoncer à un mois de loyer sur octobre novembre et décembre bénéficieront d'un crédit d'impôt à hauteur de 30% du montant du loyer.

Les conditions de remboursement du Prêt Garanti par l'Etat vont être revues pour permettre aux entreprises en difficulté de bénéficier d'un report d'un an supplémentaire (soit deux ans au total) pour rembourser leur prêt.

 

Nous nous tenons bien évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions, et vous assurons de notre mobilisation sans faille auprès des pouvoirs publics afin de vous permettre de perpétuer votre activité.

Portez-vous bien !



1 Commentaire

Jean-Marie COLONNA
Il y a 28 jours
Bonjour
apparemment la fédération Nationale de la photographie a "fortement négocié" pouvez vous nous en dire plus ?

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