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IRCEC: Campagne de pré-appel RAAP pour les artistes auteurs

27 avril 2022 Juridique
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La campagne de pré-appel RAAP 2022 s'est ouverte le 25 avril pour coïncider avec la période de déclaration sociale menée en parallèle par l’URSSAF-AA. Vous avez dû recevoir le mailing de l'IRCEC vous invitant à vous connecter à votre espace adhérent. Les adhérents qui n'ont pas encore créé leur espace privé IRCEC seront les seuls à recevoir un courrier de pré-appel RAAP 2022 au format postal.

 

Déclarer son assiette sociale 2022 (définie par rapport aux revenus de droits d'auteur que vous avez perçus en 2021 vous d’être appelé du montant de leur cotisation RAAP 2022 en deux temps. A défaut de déclarer votre assiette sociale d’ici le 19 juin lors du pré-appel, vous recevrez un appel de cotisation RAAP 2022 unique en fin d’année.

A noter : si vous déclarez une assiette sociale inférieure à 9.225 euros ou si vous êtes déficitaire, vous êtes automatiquement exonéré de cotisation RAAP.

 

En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet d’indiquer :
- si vous souhaitez cotiser au taux de 4% à la place d’un taux de 8% ;
- si vous souhaitez cotiser volontairement .

Toutes les options de cotisation au RAAP (changement de taux, cotisation volontaire, etc.) doivent impérativement être communiquées avant le 30 novembre 2022.

 

Pour toute question relative à votre appel de cotisation RAAP,
- utilisez le formulaire de contact de l'espace adhérent,
- ou bien prenez rendez-vous physique rue de la Victoire (Paris 9ème) du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30.

La ligne téléphonique sera prioritairement réservée aux situations de demande d'aide sociale ou de prestation.

 

Pour créer votre espace adhérent, munissez-vous de votre numéro d’adhérent IRCEC (9 chiffres), figurant dans les précédents échanges de courriers avec l’IRCEC et laissez vous guider. Si vous avez perdu votre numéro adhérent ou si vous ne le connaissez pas, demandez le par mail (contact@ircec.fr) en précisant bien vos nom, prénom et date de naissance et en renseignant clairement la barre « objet » de votre mail (« Oubli de mon numéro d’adhérent »)

 

Cette démarche déclarative s'effectue jusqu'au 19 juin. N'attendez pas le dernier moment pour la réaliser, les volumes de demande à traiter ralentissent les échanges avec l'IRCEC , et vous risqueriez d'être hors délai en cas de bug.




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