Brève : L'UPP participe au Bureau du CNPAV

Aujourd’hui lundi 5 octobre 2020, l’UPP a participé au Bureau du CNPAV (Conseil national des professions des arts visuels). Plusieurs sujets ont été abordés.

1. Appels d’offres et concours

l’UPP a demandé que l’Etat et l’ensemble des collectivités publiques soient exemplaires en matière d’appels d’offre et de respect du code de la propriété intellectuelle (CPI). L’UPP se félicite de la collaboration constructive avec les services du ministère de la culture pour faire respecter le CPI. 

2. Double statut

L’UPP a à nouveau rappelé qu’il n’y avait toujours pas de procédure officielle relative au double statut Auteur / Artisan. Il est impossible à un artisan de s’immatriculer comme artiste auteur sans contourner le formulaire.

3. Commandes publiques, où en sommes nous ?

Nous avons également mis l’accent sur le fait que les commandes publiques annoncées par le Président de la République en mai dernier n’ont toujours pas fait lieu d’annonce.  

Enfin l’UPP a dénoncé l’usage de la part de l’Etat, des services publics ou des entreprises subventionnées des banques d’images. L’UPP demande toujours que des mesures légales soient prises pour utiliser les compétences des photographes basés en France.