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16 juin 2020
Action UPP en cours

Attestation de vigilance

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Pour tout contrat d'un montant égal ou supérieur à 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations), votre client doit vérifier que vous vous acquittez de vos obligations de déclaration et de paiement des cotisations de l'Urssaf.

Pour cela, vous devez fournir une attestation de vigilance lors de la conclusion du contrat c’est-à-dire à la date de signature, puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. En cas de renouvellement, la demande doit être réalisée avant la fin du 6e mois suivant la fin de la période au titre de laquelle l’attestation a été délivrée.

Sont concernés, les contrats portant sur l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce : contrats de production, de fabrication, de transformation, de réparation, de construction, de fourniture, de vente, de travaux agricoles, de prestations de services, matérielles, intellectuelles ou artistiques, de transport, de sous-traitance industrielle ou de travaux.

Ce document mentionne :

  • l'identification de l'entreprise (dénomination sociale, adresse du siège social, liste des établissements concernés avec leur numéro Siret) ;
  • qu'elle est à jour de ses obligations sociales pour les 6 derniers mois ;
  • le nombre de salariés employés ;
  • le montant total des dernières rémunérations déclarées à l'Urssaf et les cotisations acquittées au cours des 6 derniers mois.

Votre client vérifiera la validité de l'attestation fournie sur le site de l'Urssaf, à l'aide du code de sécurité qui y est mentionné.

Les attestations de vigilance sont délivrées par l'Urssaf uniquement en ligne. Vous pouvez :

  • les retrouver dans votre espace sécurisé,
  • les consulter et les imprimer autant de fois que vous le souhaitez,
  • permettre à votre donneur d’ordre d’en vérifier l’authenticité, en saisissant le code de sécurité mentionné sur l’attestation.



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