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Aide Covid-19 : réduction de cotisations sur les revenus 2021

12 septembre 2022 Action UPP en cours
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Nous vous l'avions annoncé l'an dernier ici, une troisième mesure de soutien aux artistes-auteurs avait été prévue par la loi de finance rectificative du 19 juillet 2020.

Le décret du 22 juillet 2022 vient en détailler les modalités :

 

Qui peut en bénéficier ?
Tous les artistes-auteurs

- dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 1.000€

- et qui ont constaté une baisse de ce revenu artistique au moins égal à 20 % entre 2019 et 2021.

 

Sur quoi porte-t-elle ?

L’aide Covid-19 n°3 permet une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale (hors contribution à la formation professionnelle) dues pour 2021 pouvant aller jusqu’à 2 000 € (dans la limite des cotisations dues). Cette prise en charge est calculée en fonction de votre revenu artistique 2019 et de la baisse de ce revenu constaté entre 2019 et 2021.

 

Quelles sont les démarches pour bénéficier de cette aide ?
Aucune, c'est l'URSSAF qui se charge de tout.

 

Si vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) 
L’Urssaf déduit l’aide Covid-19 n°3 de vos cotisations dues pour l’année 2021.
Si les aides sont supérieures aux cotisations et contributions au titre de l’année 2021, le solde sera directement imputé sur vos cotisations prévisionnelles pour l’année 2022.

 

Vous déclarez vos revenus en traitements et salaires (TS) 
Le montant de la prise en charge vous est directement versé.
Si vous avez déjà communiqué votre RIB à l’Urssaf, le remboursement est automatique.
Dans le cas contraire, vous devez leur retourner la demande de RIB jointe à votre échéancier définitif, après l’avoir complétée. Vos coordonnées bancaires seront uniquement utilisées pour ce remboursement.
 
Quel sera le montant de cette aide ?
Le montant de l’aide 3 Covid-19 est calculé en fonction de votre revenu artistique 2019 et de la baisse de ce revenu constaté entre 2019 et 2021.

 

 

Perte de revenu artistique entre 2019 et 2021

 

comprise entre 20% et 39%

comprise entre 40% et 49%

comprise entre 50% et 59%

supérieure ou égale à 60%

Revenu 2019 entre 1.000 et 3.008€ 40 € 80 € 120 € 160 €
Revenu 2019 entre 3.009  et 8.024€ 125 € 250 € 375 € 500 €
Revenu 2019 entre 8.024 et 20.060€ 250 € 500 € 750 € 1 000 €
Revenu 2019 supérieur à 20.060€
 
500 € 1 000 € 1 500 € 2 000€

 

 

 




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