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09 avril 2019

Activité de la commission Juridique

 

L’année 2018 était une année de transition du point de vue du soutien juridique, fiscal et social à nos adhérents, l'association a reçu 53 demandes au cours de l'année émanant d'autant d'adhérents différents. 

En l'absence d'un poste de juriste permanent à l'UPP et selon leur degré de complexité ou le caractère universel des problématiques posées ces demandes ont été traitées: 

  • par les salariées de l'association d'après des fiches pratiques de réponses permettant de répondre aux demandes usuelles. 
  • par des adhérents bénévoles expérimentés qui ont accepté, à Paris ou en région, de consacrer de leur temps pour répondre aux interrogations de leurs collègues. 
  • par le service juridique de la SAIF qui a parfois pallié l'indisponibilité temporaire d'un administrateur à même de répondre à la question posée. 
  • et enfin, dans le cas de demande pouvant bénéficier possiblement à l'ensemble de la population de photographes, en faisant appel à des avocats extérieurs.

La commission s'est ainsi vu interroger à 38% sur des problématiques d'ordre social, à 34% sur des problématiques d'ordre strictement jurique ou liées au droit d'auteur, et à 28% sur des problématiques liées à la facturation et la fiscalité. 

Pour répondre aux besoins des adhérents, elle a développé une liste d'experts et d'avocats conseils, qui assurent à ses adhérents un travail de qualité, et parfois même une tarification avantageuse, pour leur permettre de réaliser des démarches contentieuses ou pré-contentieuses qui dépassent sa mission de conseil. Aussi, si vous souhaitez recommander un avocat ou si vous êtes amenés à chercher un professionnel pour réaliser de pareilles démarches, n'hésitez pas à la contacter. 

L'année 2019 a permis l'embauche de Stéphanie de Roquefeuil en tant que juriste senior de l'association répondant ainsi à la demande récurrente et motivée qui était faite par nos adhérents. Elle assure donc depuis le 11 mars 2019, une permanence téléphonique sur rendez-vous les lundis hors vacances scolaires. Pour prendre rendez-vous avec la juriste, appelez à l'accueil de l'association ou envoyez un mail à l'adresse administration@upp-auteurs.fr en présentant succinctement la raison de ce rendez-vous et en indiquant le numéro de téléphone auquel vous rappeler, une date et un horaire de rendez-vous vous sera communiqué par retour d'email.

Jours 2019 de permanence juridique UPP sur RDV

11 mars | 18 mars | 25 mars | 1 avril | 8 avril | 15 avril | 6 mai | 13 mai | 20 mai | 27 mai | 3 juin | 10 juin | 17 juin | 24 juin | 9 septembre | 16 septembre | 23 septembre | 30 septembre | 7 octobre | 14 octobre | 4 novembre | 11 novembre | 18 novembre | 25 novembre | 2 décembre | 9 décembre | 16 décembre 

Stéphanie de Roquefeuil, juriste. 

Membres de la commission : Matthieu BaudeauSandra Chenu Godefroy, Pierre Morel, Philippe Roy.

 


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