Le code d'activité NAF des photographes

Qu'est ce que le code d'activité ?

Le code APE n'existe plus. Il a été remplacé, il y a longtemps, par le code NAF (Nomenclature d'Activité Française). Ce code est donné par l'INSEE et ne devrait être qu'un code statistique. Mais il est plus que cela !

C'est lui qui détermine la convention collective qui s'applique aux salariés dont dépend votre entreprise. Ainsi pour les photographes, beaucoup d'auteurs ont encore le 748 A (studio de photographie) et la convention collective qui s'applique dans leur entreprise est celle de la photographie.

Le code NAF des auteurs est le 90.03 B depuis janvier 2008 (ancien 923 A)

Attention : depuis janvier 2008, la nomenclature du code APE a évolué et l'ancien code 923 A a été automatiquement remplacé par 90.03 B (à vérifier sur http://avis-situation-sirene.insee.fr)

Le code NAF des auteurs est le 90.03 B (autre création artistique). Il n'y a pas de convention collective, seul le code du travail s'applique ce qui donne moins de contrainte, car toute convention collective propose aux salariés plus que le code du travail. Toutefois, si vous souhaitez appliquer la convention collective de la photographie vous en avez le droit, mais aucune obligation.

La deuxième conséquence concerne les impôts qui établissent des ratios de résultats en fonction des codes activités. Si vous n'avez pas le bon, les ratios risquent de ne pas correspondre, ce qui peut vous amener à devoir justifier des points sur lesquels vous n'auriez même pas été interrogé autrement.

Depuis 2019, l'INSEE a tendance à attribuer aux photographes auteurs le code 7420Z, qui est également le ode des artisans photographes. Cela n'est pas rédhibitoire car la nomenclature INSEE regroupe aujourd'hui l'ensemble des activités photographiques sous le même code. Cependant, cela peut prêter à confusion pour les services fiscaux qui parfois se fondent sur ce code pour vous réclamer, en particulier, la contribution foncière des entreprises. 

C'est pourquoi nous vous recommandons, lorsque vous vous déclarez sur le site cfe.urssaf.fr de mentionner comme activité "auteur des arts visuels" sans mentionner la photographie, afin de pouvoir obtenir le code 9003.

Modifications du code d'activité

Si vous souhaitez modifier votre code activité, il vous faudra contacter l'INSEE qui vous donnera la procédure.

À savoir

Dans le cadre de la loi 2004 exonérant de contribution foncière des entreprises les auteurs photographes, il faut envisager des conflits avec les services fiscaux. Avoir le bon code NAF sera un élément favorable à la reconnaissance d'auteur par les inspecteurs.

L'UPP peut vous conseiller: elle organise régulièrement des réunions d'informations ouvertes à tous à la Maison des Photographes, 11 rue de Belzunce, 75010 Paris (se renseigner sur la date de la prochaine réunion d'information https://www.upp.photo/fr/agenda ). Hors Ile-de-France, l'UPP est constituée en régions et certains référents régionaux peuvent vous aider, prenez contact avec le secrétariat de l'association pour obtenir leurs coordonnées.