La déclaration P0i au CFE

Quelle est la première démarche à réaliser pour s'établir en tant que photographe ?

dernière mise à jour en octobre 2019

Il faut se rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) du lieu de votre activité de photographe, afin de remplir le formulaire de déclaration de début d'activité, ou formulaire "P0i". Vous pouvez aussi le télécharger en ligne et le remplir à cette adresse https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11921.do. Vous l'adresserez ensuite au CFE dont votre activité dépendra. Le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13748  vous permettra d'en savoir plus sur ces démarches.

C'est ce formulaire qui vous permettra d'être enregistré en tant que photographe et ainsi d'être reconnu comme un travailleur professionnel indépendant.

Certaines mentions de votre déclaration P0i sont lourdes de conséquences

Le code NAF ou code d'activité

Vous pouvez lire l'article dédié https://www.upp.photo/fr/article/quel-code-ape-naf-quand-on-est-photographe-60

Si vous souhaitez être auteur-photographe (code NAF/APE 9003B) dans la case réservée à l'activité professionnelle, notez « auteur », ce qui vous permettra de relever du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs (ex-AGESSA). Vous ne paierez pas la CFE et bénéficierez d'un régime fiscal et social plus avantageux, mais vous n'aurez pas le droit de vendre des prestations à des particuliers.

Si vous souhaitez être artisan-photographe (code NAF/APE 7420Z) dans la case réservée à l'activité professionnelle, notez « photographe », ce qui vous permettra de relever du régime de sécurité sociale des indépendants (RSI). Vous pourrez ainsi vendre des prestations aux professionnels et aux particuliers mais votre régime fiscal et social sera plus coûteux et vous paierez la CFE.

 

Le régime d'imposition

Vous pouvez lire l'article dédié https://www.upp.photo/fr/article/les-regimes-d-imposition-du-photographe-62

Il conviendra également d'opter pour un régime de déclaration de vos revenus entre :

  • le régime de la déclaration contrôlée, qui vous permet de prendre en compte la totalité de vos dépenses professionnelles,
  • le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui permet une comptabilité très simplifiée mais ne permet pas de déduire ses dépenses professionnelles que d'une façon forfaitaire (34 % des recettes).
  • l'option pour la tenue d'une comptabilité créances/dettes. Cette dernière option n'est pas conseillée par l'UPP.

 

L'option TVA

Vous pouvez lire l'article dédié https://www.upp.photo/fr/article/photographe-faut-il-opter-pour-la-tva-61

Il vous faudra enfin, choisir entre la franchise de TVA ou l'option pour la TVA. L'option TVA n'est pas possible en régime micro-BNC micro-BIC. En tant que photographe auteur, l'UPP vous conseille d'opter pour la TVA

L'attribution d'un numéro SIRET

Quelques jours après avoir déposé votre formulaire P0i, vous recevrez votre n° de SIRET, il s'agit de votre numéro d'identification en tant que professionnel, et vous devrez le faire figurer sur vos notes d'auteur. Il s'agit d'un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d'un n° de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l'établissement d'une entreprise en tant qu'unité géographiquement localisée.

Attention : Le photographe auteur ne relève pas du régime de l'URSSAF mais de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs. Même si c'est l'URSSAF Limousin qui se charge d'encaisser ses cotisations sociales.

 

Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration P0i, l'UPP peut vous conseiller: elle organise régulièrement des réunions d'informations ouvertes à tous à la Maison des Photographes, 11 rue de Belzunce, 75010 Paris (se renseigner sur la date de la prochaine réunion d'information https://www.upp.photo/fr/agenda ). Hors Ile-de-France, l'UPP est constituée en régions et certains référents régionaux peuvent vous aider, prenez contact avec le secrétariat de l'association pour obtenir leurs coordonnées.