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10 juin 2020
Action UPP en cours

Le fonds de solidarité est étendu jusqu'à la fin de l'année ! (et quelques précisions relatives aux demandes)

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Le ministre de la culture a annoncé hier mardi 9 juin dans son communiqué de presse sur le soutien à la filière du livre que le fonds de solidarité sera prolongé pour les artistes auteurs jusqu’à la fin de l’année 2020. https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/L-Etat-renouvelle-son-soutien-a-la-filiere-du-livre.

C'est une excellente nouvelle pour l'ensemble des artistes auteurs, qui vient récompenser notre engagement et notre action de ces dernières semaines. Cette mesure sera intégrée au troisième projet de loi de finances rectificative présenté aujourd'hui mercredi 10 en conseil des ministres.

Conformément aux engagements du Président de la République, ils bénéficieront également d’une exonération de cotisations sociales de 4 mois (mars à juin 2020).

 

Notez par ailleurs que les artistes auteurs qui déclarent en traitements et salaires peuvent désormais remplir leur demande au titre du mois d'avril sur le site de la DGFIP.

 

Pour rappel, voici quelques précisions relatives à ce fonds de solidarité :

 

1. Les formulaires de demande sont accessibles

- Pour les artistes auteurs qui possèdent un SIRET (qu'ils déclarent exclusivement en BNC ou non) 

sur le site impots.gouv.fr > espace particulier > messagerie sécurisée > écrire > Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie de Covid-19.

- pour les artistes auteurs qui n'ont pas de SIRET (qui déclarent exclusivement en traitements et salaires et n'ont pas d'autre activité avec SIRET)

sur le site https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ > je suis un artiste auteur 

 

2. Les artistes auteurs doivent effectuer une seule et même demande pour l'ensemble de leurs activités non salariées :

- soit en cumulant les recettes encaissées sur la période sur l'ensemble de leurs activités exercées sous leur SIRET (pour les artistes auteurs déclarant en BNC et ayant parallèlement une autre activité - auto entrepreneur ou autre)

- soit en cumulant les recettes encaissées et déclarées en BNC, et les revenus déclarés en traitements et salaires pour les artistes auteurs qui déclarent sous les deux formes.

 
3. Les artistes auteurs qui ont perçu une pension de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant <1500€ bénéficient également du fonds de solidarité au titre des mois d'avril et suivants. Le montant de l'aide sera réduite du montant de leurs IJSS ou de leur pension de retraite.

 

Si vous avez des questions relatives à ce fonds, n'hésitez pas nous contacter sur juridique@upp.photo

 



1 Commentaire

Gilles LANSARD
Il y a 27 jours
Bonjour
je pense qu'il aurait été plus judicieux et valorisant que l'état achète une de nos oeuvres plutôt que ces aides gratuites auxquels très peu d'artistes auront droit in fine.

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