Actualités

Partager sur :
14 juin 2021
Juridique

Fonds de solidarité mai 2021

Vue 653 fois

Nous appelons votre attention sur le formulaire de demande du fonds de solidarité pour mai

Il vous demande à deux reprises de compléter le montant des aides perçues en novembre 2020.

Le site des impôts met en ligne l'information suivante : 

"Précisions concernant deux champs aux libellés identiques dans la partie [régime temporaire Covid-19 (SA. 56985)].
Les entreprises concernées ont à déclarer dans deux champs différents, par année d'attribution, le montant total des aides liées à ce régime temporaire Covid-19 (SA.56985). Dans le formulaire en ligne, les deux champs comportant un libellé identique apparaissent incomplets sur l'année d’attribution.
Il convient de renseigner les deux champs selon les modalités suivantes :
- "Année 2020 - Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA. 56985) - c'est à dire : abandons de créances de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020, Fonds de solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales - reçues ou demandées et pas encore reçues ;
- Année 2021 - Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA. 56985) - c'est à dire : abandons de créances de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020, Fonds de solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales - reçues ou demandées et pas encore reçues."

(https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs)

 

Nous vous rappelons que sont éligibles au fonds de solidarité pour mai les entreprises du secteur S1 (photographie)  ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises, sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires plafonnée à 10 000 € ou à 15% ou 20% du chiffre d'affaires de référence en fonction de leur pourcentage de perte dans la limite de 200 000 € ;

Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire doit reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021.

 




Commentaires

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.

Proposer une actualité