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07 mai 2020
Action UPP en cours

CULTURE Décryptage du plan d'Emmanuel Macron

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Mercredi 6 mai 2020, le Président de la République a annoncé son plan pour le monde de la culture, ensemble de mesures dont il avait expliqué qu'elles devaient répondre aux attentes des acteurs de ce secteur.

Concrètement, quelles sont ces mesures ? Quel accompagnement prévoit-il pour les auteurs ?

1️⃣ Exonération des charges sociales pendant 4 mois.

Les cotisations sociales sont désormais assises sur des revenus de l'année n des auteurs. Quand les revenus sont nuls (comme c'est le cas actuellement), les cotisations aussi…

 

2️⃣ Accès au fonds de solidarité pour les AA sans SIRET dès la mi-mai.

Il était temps, après 2 mois, que ce qui était annoncé soit effectivement possible pour les AA. Rien de nouveau, l’Etat ne fait que rattraper son retard dans la gestion de la situation des particularité des artistes auteurs. A ce stade, la case artiste auteur ne figure toujours pas dans le formulaire de la DGFIP

 

3️⃣ Aménagement des conditions d'éligibilité au fonds de solidarité et simplicité d’accès.

C’est bien vague… Quelle sera la déclinaison dans les faits ?

 

4️⃣ Remboursement des loyers professionnels.

Bonne nouvelle certes… pour ceux qui ont un local professionnel dédié. Et les autres ? Ceux qui travaillent chez eux ? Sera-t-il possible de rembourser la part du loyer dédiée à leur activité ?

 

5️⃣ Assujettissement des plateformes à une obligation de financement des œuvres françaises via la transposition en droit français de la directive SMA et droit d'auteur avant fin 2020.

Ce projet était déjà en préparation. Les auteurs l'attendent depuis longtemps, il est essentiel que la transposition soit finalisée rapidement.

 

6️⃣ Plateforme de mise en contact des établissements scolaires avec les auteurs pour des ateliers.

Soit… D'auteur à enseignant, il y a un grand pas à franchir. Tous les auteurs peuvent-ils/doivent-ils enseigner ? EN ont-ils l'appétence/la compétence ?

 

7️⃣ Grand programme de commandes publiques, en particulier pour les jeunes artistes.

Un New Deal pour les auteurs artistes ? Comment cela se traduira-t-il véritablement ? Et combien d’auteurs artistes pourront en bénéficier . Et notamment quelles commandes publiques pour les photographes ? Et pour combien de photographes ?

 

8️⃣ Accélération de la mise en oeuvre du plan établi en réponse au rapport Racine

Les représentants des artistes auteurs ont déjà exprimé leur opinion quant aux annonces du ministère de la Culture à la suite des préconisations du rapport Racine. Ces annonces, qui datent de janvier, sont très en retrait au regard des attentes et des besoins des auteurs. Il est urgent de prendre leurs problèmes à bras le corps, et de résoudre les problématiques menant les auteurs à une précarité croissante. Il faut modifier, élargir, adapter le plan.

Les auteurs artistes et particulièrement les photographes sont sceptiques quant aux annonces faites. Elles restent très en retrait par rapport à ce qui avait été demandé par les AA depuis plusieurs semaines.



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