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Cotisation IRCEC : vous avez jusqu'au 30 novembre pour exprimer vos options RAAP

27 novembre 2024 Juridique
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1. Votre cotisation IRCEC
L'IRCEC est l'organisme de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs. La cotisation au régime RAAP de l'IRCEC est due dès que votre assiette sociale est supérieure à 10143 euros, et cette cotisation est à régler avant le 31 décembre 2024.
 

Le courrier d’appel de cotisation est consultable dans votre espace adhérent.  Ceux qui n’ont pas encore d'espace en ligne, et les "nouveaux adhérents" qui cotisent pour la première fois le reçoivent par voie postale. Vous trouverez, dans ce document, le détail de votre cotisation annuelle et le solde à régler au titre de l’année 2024.

 

Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2024 (calculée sur la base de vos revenus de droit d’auteur et assimilés perçus en 2023) qui est :

- celle communiquée à l'IRCEC par l’Urssaf-AA 

- à défaut, celle que vous avez déclarée en ligne dans votre espace adhérent.

 

Si votre assiette sociale 2024 est inférieure à 10 143 €, aucune cotisation n’est due au titre de l’année 2024. Par conséquent, aucun appel de cotisation n’apparait dans votre espace adhérent.

 

2. Le taux de cotisation RAAP : cas général

Votre taux de cotisation est de
- 8% de votre assiette sociale 2024 si cette dernière est supérieure à 10 143 euros

- 0% si elle est inférieure à ce seuil.

 

3. Exprimer des options

Vous avez jusqu'au 30 novembre pour exprimer des options de cotisation que sont le taux réduit, la cotisation volontaire et le maintien de classe de cotisation.

- taux réduit : il vous est possible de cotiser au taux de 4% de votre assiette sociale 2024, si cette dernière est inférieure à 30 429 € et que vous demandez l’application de ce taux,

- cotisation volontaire : il vous est possible de cotiser à 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 10 143 €, si votre assiette sociale est inférieure au seuil d'affiliation, que vous en remplissez les conditions et que vous demandez à cotiser volontairement.

- maintien de classe : Si votre cotisation RAAP 2024 est inférieure à celle de l’année 2016, vous pouvez demander le "maintien de classe", c'est à dire le maintien de votre niveau de cotisation de l’année 2016. 


4. Payer sa cotisation RAAP

Votre montant de cotisation RAAP sera recalculé et un appel modifié prenant en compte l’option demandée sera mis instantanément à disposition dans votre espace personnel.

 

Le règlement de votre cotisation peut s’effectuer par mandat S€PA ou carte bleue, en une ou plusieurs fois, depuis votre espace adhérent.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Vous ne pouvez plus souscrire en ligne au mode de prélèvement automatique mensuel pour cette fin d’année, les cotisations RAAP 2024 étant dues au 31 décembre 2024.

 

Si vous n’avez pas encore créé votre espace adhérent, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil de notre site, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale, de l’identifiant IRCEC indiqué sur vos courriers (9 chiffres), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé ou de votre carte bancaire.

 

NB : Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia




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