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07 septembre 2020
Action UPP en cours

Brève : L'UPP auditionnée par le CSPLA

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Le lundi 7 septembre l'UPP a été auditionnée par le CSPLA (Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ) dans le cadre d’une mission dirigée par le professeur Sirinelli sur le « contrat de commande » qui avait été préconisé par le rapport de Bruno Racine.

Cette mission vise à évaluer l’opportunité de créer un « contrat de commande », qui acte le principe de la rémunération des auteurs pour le temps de travail lié à leur activité créatrice et, si la mission devait retenir cette hypothèse, proposer dans un second temps des amendements législatifs. 

L'objectif ainsi poursuivi est d'assurer une juste rémunération des artistes auteurs pour le temps et l'activité passés à produire une œuvre ou à travailler sur un projet d’œuvre avant et indépendamment de sa vente, de sa cession ou de son exploitation. La mission Sirinelli étudie les répercussions qu’auraient, pour les auteurs comme pour les éditeurs et producteurs, l’instauration d’un contrat de commande au regard du droit du travail et du droit social, et en particulier sur la nature de leur rémunération, et sur celle de leur statut social et professionnel.

Retrouvez ici les informations concernant la mission "contrat de commande" sur le site du ministère de la Culture.



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