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Crédit: Lucie Sassiat
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Baisses de cotisations sociales des photographes artisans

09 février 2023 Juridique
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Voici un récapitulatif des baisses des cotisations de sécurité sociale pour les photographes artisans, prévues par la la loi du 16 août 2022 et son décret d'application publié au Journal officiel du 9 décembre 2022 

 

Quand ?

La baisse des cotisations sociales s'applique pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

 

Combien ?

Le nouveau taux de cotisation maladie-maternité varie en fonction du niveau de revenu, évalué en tenant compte du plafond de la Sécurité sociale (PASS 2022 = 41 136 euros; PASS 2023 = 43 992 euros).

 
Pour les photographes artisans (hors micro-entrepreneurs) :

Pour 2022

Niveau de revenu professionnel annuel

Nouveaux taux de cotisation maladie-maternité (inclut les indemnités journalières)

<16 454 € (40 % du PASS 2022)

0,50 % (entre 0,85 % à 4,01 % auparavant)

16 454 € à 24 682 € (40 % et 60 % du PASS 2022)

0,50 % à 4,50 % (entre 4,01 % et 7,20 % auparavant)

24 682 € à 45 250 € (60 % et 110 % du PASS 2022)

4,50 % à 7,20 % (4,01 % et 7,20 % auparavant)

45 250 € à 205 680 € (110 % et 5 fois le PASS 2022)

7,20 %

> 205 680 € (5 fois le PASS 2022)

6,50 %

 

Pour 2023 :

 

Niveau de revenu professionnel annuel

Taux de cotisation maladie-maternité (inclut les indemnités journalières)

< 17 597 € (40 % du PASS 2023)

0,50 %

17 597 € à 26 395,2 € (40 % et 60 % du PASS 2023)

0,50 % à 4,50 %

26 395,2 € à 48 391 € (60 % et 110 % du PASS 2023)

4,50 % à 7,20 %

48 391 € à 219 960 € (110 % et 5 fois le PASS 2023)

7,20 %

> 219 960 € (5 fois le PASS 2023)

6,50 %

 
Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs bénéficient d'un régime simplifié de calcul et paiement de leurs cotisations sociales.

Celles-ci représentent un pourcentage fixe du chiffre d'affaires, qui diffère selon la nature de l'activité.

Elles sont calculées mensuellement ou trimestriellement sur le CA du mois/trimestre précédent. 

 

Activité du travailleur indépendant

avant le 1er octobre 2022

depuis le 1er octobre 2022

Vente de marchandises

12,8 %

12,3 %

Activité libérale relevant de la Cipav

22,2 %

21,2 %

Exerçant une activité de prestation de service

22 %

21,2 %

Cette baisse des taux s'applique aux périodes courant à compter du 1er octobre 2022.




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