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Les barèmes indicatifs de l'UPP

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Les barèmes indicatifs de cession de droits pour les œuvres préexistantes se sont développés au fil des ans pour constituer aujourd’hui un cahier de 42 pages. Les barèmes de l’UPP constituent le seul document de référence en cas de litiges auprès des tribunaux.

En 2011, une importante remise à jour a été réalisée. La place grandissante d'internet dans le marché publicitaire, la croissance des supports de diffusion numérique pour la presse ou l'édition, nous a amené à modifier et compléter une partie de nos barèmes.
Ils sont réservés à ses seuls adhérents. Cependant, afin de permettre à tous les photographes, amateurs ou professionnels, de disposer de ces informations tarifaires, les barèmes sont disponibles à la vente pour la somme de 50 euros.

Ce barème est établi par des professionnels à titre indicatif en fonction des conditions de cessions de droits d’auteur couramment pratiquées dans la profession. Il indique les bases de référence des rémunérations proportionnelles aux différentes utilisations, tenant compte du format de publication de la photographie par rapport au format du support, de la nature du support, du chiffre du tirage ou diffusion de chaque média et de la durée d’exploitation dans le temps.

Il est accompagné à la fin du barème des œuvres de commande en publicité.

 

Cahier relié de 42 pages publié et vendu par l'UPP. Prix Public : 50 €. Offert aux adhérents de l'UPP.

47.39 € HT


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