Pétition droit d'auteur Chaumont

 Contrat suspendu, pétition aussi !

Nous* avons rencontré la ville de Chaumont ce vendredi 13 mars. La ville a reconnu l'iniquité du contrat qui était proposé à la signature des auteurs. Il est donc suspendu et sera remplacé par une autre formule, négociée avec les organisations professionnelles. Un premier rendez-vous a été fixé pour le 23 mars afin de poser les bases de ce document. Nous nous attacherons à trouver une solution exemplaire d'équilibre entre la protection des auteurs et les besoins de diffusion de la ville de Chaumont à des fins culturelles et non-commerciales.

Vous trouverez sur le site de la pétition la proposition que nous avons remise à la ville au cours de la réunion.

La mobilisation paie.

Le nouveau contrat n'est pas encore rédigé mais cette suspension est déjà un premier pas significatif. La mobilisation collective (plus de 3000 signatures en 2 semaines) et l'appel à suspendre la participation au festival cette année ont permis de marquer la réprobation de ce genre de pratique contractuelle déséquilibrée et d'obtenir ce geste politique.

Cela montre aussi l'efficacité et l'utilité des organisations professionnelles. Elles seront d'autant plus efficaces qu'elles compterons d'adhérents.

Nous remercions donc les signataires, les organisations professionnelles et tous ceux qui ont relayé cette action, pour leur aide et leur mobilisation. Le résultat des discussions vous sera adressée par mail dans quelques semaines.

Le bureau du SNAPcgt

* Le Syndicat national des artistes plasticiens CGT (SNAPcgt), l'Alliance française des designers (AFD), l'Alliance graphique internationale (AGI) ainsi que deux signataires d'un courrier collectif adressé à la ville en février.