Commission Juridique
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Juridique
08 novembre 2022
Rémunération copie privée : un rapport gouvernemental propose des améliorations au système français.
Rémunération copie privée : un rapport gouvernemental propose des améliorations au système français. Une mission de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection... Lire la suite >
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Juridique
08 novembre 2022
retraite, début d'activité, aides... Les prochains webinaires de la sécurité sociale des artistes auteurs.
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Action UPP en cours
27 mars 2020
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12 mars 2020
Retour sur le réunion de concertation au Ministère de la Culture
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Juridique
12 septembre 2019
Condamnation de Facebook : une victoire pour les auteurs
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Action UPP en cours
04 juin 2019
Collecte de témoignages - collectif La Part Des Femmes
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